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domainedugrollay.fr est un site officiel de BRECQ JEANNOT

Éditeur

Dénomination sociale ou raison sociale : BRECQ JEANNOT

Forme juridique de la société : EARL – Exploitation agricole à responsabilité limitée

Au capital social de : 7 622,45 €

Activité (Code NAF) : Culture de la vigne (0121Z)

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Email : contact[at]domainedugrollay.fr

RCS : Tours D 419 671 086

SIREN : 419671086

Directeur de la publication

M. Brecq Cyril

Hébergement

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Siège social : 43 rue du 24 février, 79000 NIORT – FRANCE

RCS Niort B 532 920 790
Code APE Gestion d’installations informatiques (6203Z)
N° TVA : FR40532920790

Conception du site et stratégie éditoriale

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LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
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